Conditions Générales & Mentions Légales

1. Mentions Légales

Le site internet PRISME(accessible à l'adresse prisme.ink) est édité par la structure PRISME, immatriculée à Lyon (69007), France.

• Siège social : Lyon 69007, France
• E-mail de contact : contact@prisme.ink
• Directeur de publication : Équipe PRISME
• Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
• Prestataire de paiement sécurisé : Stripe Payments Europe, Ltd.

2. Objet & Fonctionnement du Service

PRISME est une plateforme collaborative de création et de vente de t-shirts éthiques en édition limitée. Le fonctionnement repose sur des cycles bimensuels organisés en 3 phases :

1. Phase 1 — Propositions & Vote (4 semaines) : Les créateurs soumettent leurs visuels originaux. La communauté vote gratuitement (1 vote par personne et par cycle) et peut optionnellement doubler son vote (+2€) pour soutenir un design.
2. Phase 2 — Précommande du Podium (2 semaines) : Les 3 designs ayant obtenu le plus de voix sont désignés comme gagnants du podium et ouverts à la précommande exclusive au tarif unique de 36€ TTC.
3. Phase 3 — Production & Livraison (2 semaines) : Les t-shirts sont imprimés en petite série puis expédiés.

3. Propriété Intellectuelle & Rémunération Artistes (50%)

Chaque artiste créateur conserve l'intégralité de sa propriété intellectuelle sur son visuel original. En soumettant un design sur PRISME, l'artiste garantit en être l'auteur exclusif et accorde à PRISME une licence non exclusive de reproduction et de représentation pour la durée du cycle.

Engagement de rémunération : PRISME s'engage à reverser 50 % du bénéfice net généré par la vente de chaque t-shirt du podium à son artiste créateur respectif. Le détail du calcul est rendu public en toute transparence sur la page Transparence Financière coté artiste.

4. Commandes, Prix & Facturation

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Les paiements sont effectués de manière sécurisée via le prestataire Stripe par Carte Bancaire.

Une facture d'achat / reçu officiel avec numéro de suivi est automatiquement émise et envoyée par e-mail au client à la confirmation de sa précommande.

5. Livraison & Droit de Rétractation (14 jours)

Les précommandes sont livrées à l'adresse postale renseignée par le client lors du paiement. Les livraisons couvrent la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et l'Union Européenne.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de retour et obtenir le remboursement intégral de sa commande.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (e-mail, nom, adresse de livraison) sont exclusivement destinées au traitement des commandes et au suivi des cycles de vote. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@prisme.ink.